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LA TECHNIQUE DU DROIT CORPORATIF

Me Michel Perreault, Notaire / LA TECHNIQUE DU DROIT CORPORATIF

DESCRIPTION

 

Il s’agit d’une formation complète et pratique destinée aux techniciennes juridiques exclusivement (elle n’est pas accessible aux juristes), qui touche à l’ensemble des opérations de la pratique (voir la description pour chaque jour). Elle développe l’autonomie dans l’exécution des mémos préparés par les comptables et les fiscalistes et permet aux techniciennes de comprendre leur travail!

La méthodologie utilisée est basée sur des cas réels. Un recueil est remis à chaque journée. Ce recueil, rédigé par des praticiens d’expérience, comprend les règles applicables à chaque opération, la description, étape par étape, des opérations à effectuer et des modèles de documents.

La formation est donnée par un formateur ou une formatrice ayant une expérience concrète avec la technique juridique.

Est également inclus dans la formation, un accompagnement par la formatrice ou le formateur pour une période de 6 mois. Inscrivez-vous maintenant.

La prochaine session se tiendra à Québec, à l’adresse suivante:

 

À DÉTERMINER

Chaque module est d’une durée d’une journée (8h30 à 12h00, 13h00 à 16h00)

Module 1 (… 2019)

  • Constitution d’une société par actions et examen d’un modèle de capital-actions
  • Organisation de la société par actions
  • Mises à jour annuelles et courantes
  • Assemblées annuelles

Module 2 (… 2019)

  • Modification de statuts, Gel et Réorganisation
  • Continuation (Importation/Exportation)
  • Fusion ordinaire
  • Fusion horizontale simplifiée
  • Fusion verticale simplifiée

Module 3 (… 2019)

  • Achat de gré à gré, échange d’actions (art. 51 et 85 LIR), rachat d’actions
  • Augmentation et réduction de capital
  • Déclarations de dividende ordinaire
  • Déclaration de dividende déterminé
  • Déclaration de dividende en capital
  • Déclaration de dividende en actions
  • Transfert d’actions
  • Transmission d’actions
  • Vente d’actifs et roulement (85 LIR)

Module 4 (… 2019)

  • Convention unanime des actionnaires
  • Liquidation (par. 88(1) LIR), dissolution et reconstitution
  • Examen du livre de la société

INSCRIPTION

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S'INSCRIRE

FRAIS

475$ + taxes par jour de formation ou 1 800$ + taxes pour l’ensemble, payable sur réception d’une facture environ 1 mois avant la tenue de la 1ère formation.

Ces prix incluent la formation, le matériel didactique et l’accompagnement pour une période de 6 mois.


POLITIQUES DE PARTICIPATION ET D’ANNULATION

Le nombre minimum de participants à une journée est de 10 et le nombre maximum est de 25. Si le nombre de participants est inférieur à 10, les formateurs se réservent le droit d’annuler la formation. Les participants seront informés avant la tenue de la formation.

Toute annulation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante: mp@michelperreaultnotaire.com

Les frais suivants seront retenus en cas d’annulation :

  • 100% des coûts de l’inscription si l’annulation est reçue moins de 5 jours avant la tenue d’une journée de formation ;
  • 25% des coûts de l’inscription dans tout autre cas.

Malgré la politique de participation, nous nous réservons le droit d’annuler la tenue de la formation, d’une séance ou d’une journée, à notre entière discrétion. Les coûts d’inscription sont alors remboursés en totalité.

FORMATIONS MP

Me Michel Perreault, notaire