Press enter to begin your search

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS, FIDUCIE ET S.E.N.C. DANS LE MONDE AGRICOLE

Me Michel Perreault, Notaire / SOCIÉTÉ PAR ACTIONS, FIDUCIE ET S.E.N.C. DANS LE MONDE AGRICOLE

Description

Cette formation se concentre sur les règles juridiques et le fonctionnement de la société par actions (SPA) et de la société en nom collectif (SENC) dans le monde agricole, de même que sur le fonctionnement de la fiducie familiale comme détentrice d’actions. Elle intéressera principalement les praticiens oeuvrant avec une clientèle privée qui veulent mieux maîtriser ces opérations juridiques.

En 2 journées consécutives, en examinant les règles principales, les étapes d’exécution et à l’aide de documents modèles, nous parcourons l’existence de la société agricole jusqu’à sa dissolution, en passant par les apports, les transferts d’actifs, les roulements, les donations d’actions ou de parts sociales, les réorganisations de structure, les retraits d’apport, les conventions entre actionnaires propres au monde agricole, la liquidation. Cliquez sur l’espace qui suit et consultez la TABLE DES MATIÈRES.

NOTE. La formation est reconnue par la Chambre des notaires du Québec, par le Barreau du Québec et par l’Ordre des Agronomes du Québec dans le cadre du programme de formation continue obligatoire. Le nombre d’heures reconnues pour cette formation est de 12, soit 6 heures par jour d’assistance.

Les dates auxquelles se tiendra la prochaine formation sont : À DÉFINIR. Elle se tiendra à l’adresse suivante: À DÉFINIR


Inscription

Faites votre inscription en complétant le coupon d’inscription.

S'INSCRIRE

Frais

950$ plus taxes pour les deux journées, incluant le matériel didactique


POLITIQUES DE PARTICIPATION ET D’ANNULATION

Le nombre minimum de participants à une journée est de 10 et le nombre maximum est de 25. Si le nombre de participants est inférieur à 10, les formateurs se réservent le droit d’annuler la formation. Les participants seront informés avant la tenue de la formation.

Toute annulation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : mp@michelperreaultnotaire.com

Les frais suivants seront retenus en cas d’annulation :

  • 100% des coûts de l’inscription si l’annulation est reçue moins de 5 jours avant la tenue d’une journée de formation ;
  • 25% des coûts de l’inscription dans tout autre cas.

Malgré la politique de participation, nous nous réservons le droit d’annuler la tenue de la formation, d’une séance ou d’une journée, à notre entière discrétion. Les coûts d’inscription sont alors remboursés en totalité.

FORMATIONS MP

Me Michel Perreault, notaire