Press enter to begin your search
 
Inscrivez-vous à nos

Formations

Formation

La pratique du droit corporatif

LA PRATIQUE DU DROIT CORPORATIF est une formation complète destinée aux juristes qui souhaitent diversifier leur pratique ou parfaire leurs connaissances en droit corporatif. Il s’agit d’une formation pratique qui permet d’exécuter les opérations courantes jusqu’aux mémos des fiscalistes.

La formation est donnée par des juristes d’expérience qui sauront vous accompagner et vous guider.

La méthodologie utilisée pour la formation est construite à partir de mémos et d’exemples réels. À chaque journée de formation, le participant reçoit un recueil dont le contenu comprend, en plus des modèles appropriés, les règles applicables au thème examiné et la description, étape par étape, des opérations à effectuer. Est également inclus dans la formation, un accompagnement du formateur pour une période de 6 mois.

La formation est offerte indistinctement aux notaires et aux avocats.

La formation est reconnue par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec aux fins de leur programme de formation continue respectif.

Inscrivez-vous maintenant et payez plus tard.

Formation

La technique du droit corporatif

LA TECHNIQUE DU DROIT CORPORATIFⓇ est une formation complète et pratique destinée aux techniciennes juridiques. Elle développe l’autonomie dans l’exécution des mémos préparés par les comptables et les fiscalistes. Elle est très appréciée par les techniciennes parce qu’enfin, elles comprennent ce qu’elles font !

La méthodologie utilisée est basée sur des cas réels. La technicienne reçoit un recueil pour chaque module. Ce recueil, rédigé par des praticiens d’expérience, comprend les règles applicables à chaque opération, la description, étape par étape, des opérations à effectuer et des modèles de documents.

Est également inclus dans la formation, un accompagnement par la formatrice ou le formateur pour une période de 6 mois. La formation est donnée par un juriste d’expérience. Inscrivez-vous maintenant et payez plus tard.

* Vérifiez auprès de Emploi Québec, si cette formation est admissible à des programmes de formation de la main d’oeuvre.

** Cette formation n’est pas accessible aux juristes.

En savoir plus

Formation

La société par actions, la fiducie et la S.E.N.C. dans le monde agricole

Cette formation se concentre sur les règles juridiques et le fonctionnement de la société par actions (SPA) et de la société en nom collectif (SENC) dans le monde agricole, de même que sur le fonctionnement de la fiducie familiale comme détentrice d’actions. Elle intéressera principalement les praticiens oeuvrant avec une clientèle privée qui veulent mieux maîtriser ces opérations juridiques.

En 2 journées consécutives, en examinant les règles principales, les étapes d’exécution et à l’aide de documents modèles, nous parcourons l’existence de la société agricole jusqu’à sa dissolution, en passant par les apports, les transferts d’actifs, les roulements, les donations d’actions ou de parts sociales, les réorganisations de structure, les retraits d’apport, les conventions entre actionnaires propres au monde agricole, la liquidation.

Une méthodologie développée par Me Michel Perreault, notaire, qui a fait ses preuves et qui permet d’être fonctionnel rapidement: un exposé des contextes visés, un portrait complet des règles, une description des opérations juridiques étape par étape et des modèles de documents pertinents.  

En savoir plus

Formation

Atelier Capital-actions

Il s’agit d’un atelier pratique de rédaction qui permettra au juriste ou à ses techniciens expérimentés de comprendre les règles propres à la rédaction d’un capital-actions et de rédiger des catégories d’actions ayant les caractéristiques répondant à la majorité des mémos fiscaux.

L’atelier s’étalera sur deux journées consécutives et il comprend les activités suivantes:

  • Révision des règles de droit propres aux actions dans un contexte de rédaction
  • Révision de certaines exigences de la fiscalité
  • Présentation de modèles de rédaction et définition des objectifs poursuivis
  • Exercices de rédaction.

Inscrivez-vous maintenant et payez plus tard.

En savoir plus

Formation

Les OBNL et la pratique notariale

Cette formation a comme objectif d’expliquer les différences entre les OBNL, principalement celles qui sont régies par la partie 3 de la Loi sur les compagnies, et les autres personnes morales et, ainsi, de mieux comprendre l’univers particulier des OBNL. Les notaires sont souvent appelés à intervenir dans des opérations qui mettent en cause une personne sans but lucratif, à en constituer une ou à conseiller leurs administrateurs et sont souvent insécures face à l’application des règles qui les régissent.

Les règles qui régissent les OBNL régies par la partie 3 LCQ se retrouvent principalement dans la Loi sur les compagnies mais le Code civil du Québec contient également des dispositions très importantes. Toutefois, tout ne se retrouve pas dans ces lois. Nous vous proposons un tour d’horizon des règles applicables, des principes particuliers qui gouvernent ces entités et des documents qui vous aideront à mieux répondre à vos besoins.

En savoir plus